Documents à fournir pour les sociétés existantes

1. Organigramme daté et signé récent (moins de 3 mois) de la société identifiant tous les paliers successifs de détention directe et/ou indirecte ainsi que les sous-jacents éventuels détenus par la société tout en précisant le pourcentage de détention et la (les) personne(s) physique(s) détenant en dernier ressort la société;
2. Contrat sous seing privé ou contrat associatif;
3. Extrait du registre de commerce récent (moins de 3 mois);
4. Extrait récent (moins de 3 mois) du registre de bénéficiaires effectifs (RBE);
5. Statuts (ou statuts coordonnés à jour) ainsi qu'un extrait du registre de commerce récent (moins de 3 mois) et un extrait RBE de toutes les entités intervenant dans la chaîne de détention illustrées dans l’organigramme;
6. Copie(s) de la (des) autorisation(s) d’établissement (ou agrément) si applicable (suivant activité de la société);
7. Comptes annuels détaillés des 3 derniers exercices comptables clôturés sous format PDF ET XML;
8. Dernier extrait de compte
9. Pour chaque associé détenant 10% ou plus, pour le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) ainsi que pour le(s) gérant(s)/administrateur(s) qui auront un pouvoir sur le(s) compte(s) :  
   1. Copie couleur recto/verso de la carte d’identité/du passeport (en cours de validité – certifié conforme si autre que UE)
   2. Adresse privée/légale
   3. État civil
   4. Situation professionnelle
   5. Certificat de résidence
   6. Si US PERSON : Formulaire W-9 ou Formulaire W-8BEN
   7. Code NIF
10. Pour le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) et le(s) associé(s) détenant 10% ou plus : un background économique permettant de retracer le parcours professionnel, la situation patrimoniale et l’origine primaire des fonds;
11. Contrat de domiciliation (si société domiciliée);
12. Si société de droit étranger : certificat d’enregistrement (p.ex. certificate of incorporation, certificate of incumbency daté de moins de 3 mois, certificat of good standing de moins de 3 mois);
13. Si société ou maison mère cotée : preuve de cotation / preuve de la répartition des parts
14. Si actions/parts au porteur : extrait du régistre du dépositaire

Documents requis sur demande :

1. Business plan
2. Code LEI (si vente / achat instruments financiers)
3. Référence bancaire pour la société et/ou pour les différentes personnes intervenantes
4. Extrait du registre des actionnaires pour les sociétés intervenantes
5. Pièces justificatives quant à l'origine des fonds de la société et /ou du/des actionnaires