Documents à fournir pour les sociétés en cours de création/constitution

1. Organigramme daté et signé récent (moins de 3 mois) de la société identifiant tous les paliers successifs de détention directe et/ou indirecte ainsi que les sous-jacents éventuels détenus par la société tout en précisant le pourcentage de détention et la (les) personne(s) physique(s) détenant en dernier ressort la société ;
2. Projet d’acte de constitution de la société requérante
3. Statuts (ou statuts coordonnés à jour) ainsi qu’un extrait du registre de commerce récent (moins de 3 mois) et un extrait RBE de toutes les entités intervenant dans la chaîne de détention illustrées dans l’organigramme ;
4. Business-plan détaillé ;
5. Pour chaque associé détenant 10% ou plus, pour le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) ainsi que pour le(s) gérant(s)/administrateur(s) qui auront un pouvoir sur le(s) compte(s) : 
   1. Copie couleur recto/verso de la carte d’identité/du passeport (en cours de validité – certifié conforme si autre que UE)
   2. Adresse privée/légale
   3. État civil
   4. Situation professionnelle
   5. Certificat de résidence
   6. Si US PERSON : Formulaire W-9 ou Formulaire W-8BEN
   7. Code NIF
6. Pour le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) et le(s) associés détenant 10% ou plus : un background économique permettant de retracer le parcours professionnel, la situation patrimoniale et l’origine primaire des fonds
7. Si maison mère cotée : preuve de cotation / preuve de la répartition des parts

Documents requis sur demande :

1. Référence bancaire pour les différentes personnes intervenantes
2. Extrait du registre des actionnaires pour les sociétés intervenantes
3. Pièces justificatives quant à l'origine des fonds du/des actionnaires