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Angèle Schmitz
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24 mai 2023

La garantie locative au Luxembourg. Comment cela fonctionne ?

Vous venez d’arriver au Luxembourg et vous avez trouvé votre premier logement ? Le bailleur (propriétaire de votre logement) exige le dépôt d’une garantie locative. C’est quoi ? Comment s’y prendre ? Nous avons parlé à notre collègue Simône van Schouwenburg, spécialiste de l’« onboarding pour les nouveaux arrivants au Luxembourg ».

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Simône, quelles sont les principales questions que vous posent vos clients (nouveaux arrivants*) à l’égard de la garantie locative ?

C’est quoi une garantie locative et quel est son fonctionnement ?

J’ai trouvé un logement et maintenant comment procéder pour la garantie locative ?

Je quitte mon logement, comment cela se passe ?

Que faire si je ne dispose pas des fonds nécessaires pour le dépôt d’une garantie bancaire « locative » ?

* Pour Spuerkeess, un nouvel arrivant au Luxembourg est une personne qui a signé un contrat de travail au Luxembourg et s’établit dans le pays.

Les parties normalement impliquées dans une garantie locative ?  En principe 3 parties : 

  • le propriétaire (= le bailleur)  
  • le locataire 
  • la banque/ institution financière émettant la garantie 

C’est quoi une garantie locative et comment cela fonctionne ? 

Au Luxembourg, la plupart des contrats de location prévoit que le locataire fournisse une garantie locative au propriétaire.

  • La garantie locative est comme une sorte de « réserve » pour le bailleur, elle le met en position de force et lui garantit en cas de non-respect des conditions et obligations du contrat de bail (contrat de location) de disposer des fonds nécessaires pour payer les travaux de réparation éventuels ou de récupérer des loyers ou charges impayées.
  • Le législateur luxembourgeois a fixé cette somme à deux mois de loyer hors charges au maximum.

À titre d’exemple : si votre loyer est de EUR 1.500 hors charges, la somme de la garantie locative pourra se situer à une hauteur de EUR 3.000.

En plus, Il existe différentes formes de mise en place de garantie locative :

  • Garantie locative souscrite via une banque luxembourgeoise (ou une institution financière), dite « garantie (locative) bancaire à la première demande » ;
  • Versement en espèces ou virement de la garantie locative sur le compte du propriétaire.
  • Attention : la restitution peut s’avérer compliquée. N’oubliez surtout pas d’exiger une quittance au cas où !
  • Garantie fournie par l’État luxembourgeois (sous certaines conditions) ;
  • Assurance garantie locative (sous certaines conditions).

J’ai trouvé un logement et maintenant comment procéder pour la garantie locative ?

Si vous avez trouvé votre logement, nos conseillers Spuerkeess sont à votre disposition pour toutes questions ou conseils autour de la garantie bancaire « locative ».

Sachez que chez Spuerkeess nous proposons en principe la forme de la garantie bancaire « locative à première demande » avec dépôt (nantissement), car elle « protège » les deux parties (bailleur et locataire(s)).

Elle a comme avantage :

  • Pour le locataire : que l’argent est bloqué sur votre compte d’épargne (= nantissement) pour la durée du bail et vous pouvez même percevoir des intérêts malgré des frais bancaires éventuels (en fonction de votre offre bancaire) à votre charge ;

  • Si le locataire jouit d’un bien immobilier sans causer de dégâts ou de réparations, il y a de fortes chances qu’à la fin du bail les fonds sont débloqués – il faut cependant noter que le fin mot reste toujours chez le bénéficiaire de la garantie. 

  • Pour le propriétaire (bailleur) : il a « l’assurance » que votre banque est obligée de payer « à première demande » tout ou partie de l’argent et ce sans accord préalable du locataire et sans obligation de justifier les raisons de la demande.

À noter que :  La garantie locative dure normalement pour la durée du bail.

Je quitte mon logement, comment cela se passe ?

À la fin du contrat de bail et avant la remise des clefs par le locataire, le propriétaire ou l’agence immobilière doivent obligatoirement faire un état des lieux (de sortie) écrit et contradictoire.

Suivant cet état des lieux, il y a, soit :

  • Restitution de la garantie locative : dans l’absence de dommages et si les engagements du locataire sont honorés, le propriétaire doit restituer la garantie locative. Toutefois, le locataire devra attendre le décompte annuel des charges avant de récupérer la somme bloquée à l’égard du propriétaire (bailleur).

  • Retenu de la garantie locative : en cas de désaccord, le propriétaire, peut retenir une partie ou l’entièreté de la garantie pour couvrir les éventuels frais de réparation ou de remise en état de son bien. Si la garantie n'est pas suffisante pour couvrir les dégâts, le propriétaire peut demander au locataire de payer la différence.

À noter que : le propriétaire doit restituer à la banque, la lettre de garantie reçue au début du bail afin de pouvoir libérer le montant bloqué pour la garantie locative.

Que faire si je ne dispose pas des fonds nécessaires pour le dépôt d’une garantie bancaire « locative » ?

Si une personne ne dispose pas des « moyens nécessaires pour financer une garantie locative (garantie de solvabilité ou caution) exigée par le bailleur », l’État luxembourgeois propose une aide au financement garantie locative soumise à certaines conditions :

Plus d'informations sur guichet.lu

Prise de rendez-vous pour une garantie bancaire « locative » Je souhaite être contacté par un conseiller

Format attendu : email@example.com
+
Format attendu : 123 456

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