Déclaration fiscale : l'assistant digital myTax est-il la solution idéale pour s'assurer de payer le juste montant d'impôts ?

Le Grand-Duché de Luxembourg est un pays constamment à la recherche de nouvelles solutions pour contribuer au bien-être des citoyens et à la prospérité des entreprises. Le Gouvernement l’a notamment illustré avec des mesures telles que la gratuité des transports ou, plus récemment, le lancement d’un « GovTechLab » destiné à soutenir l’innovation dans les services publics. Cependant, les chantiers sont nombreux et l’Administration ne peut pas être partout en même temps. Et c’est là que les innovateurs peuvent entrer en jeu.

La fiscalité est l’un des nombreux sujets qui méritent l’attention des innovateurs. En effet, la complexité de la fiscalité pose plusieurs problèmes aux contribuables et n’épargne pas les professionnels du domaine. La majorité des contribuables est aujourd'hui perdue lorsqu'il s'agit de remplir sa déclaration d'impôts. Certains contribuables n’effectuent en effet aucune démarche alors qu’ils pourraient récupérer un excédent d’impôt prélevé à la source de leurs revenus, d’autres ne sont pas au courant que leur situation entraîne l’obligation de remplir une déclaration, d’autres encore la remplissent par eux-mêmes sans avoir la certitude de ne pas passer à côté des dernières nouveautés et spécificités fiscales. Une erreur très souvent commise est également de reprendre les données d’une déclaration précédente pour la recopier d’année en année. Ce n’est pas parce que vous avez déclaré un revenu ou une dépense d’une certaine manière qu’elle doit être déclarée identiquement l’année suivante. Et nombreux sont les sujets qui évoluent annuellement. Les frais de domesticité / d’emploi à domicile, la mobilité durable, les dispositions particulières liées au COVID-19, la réforme concernant l’immobilier ou encore la fiscalité du télétravail post-COVID en sont les exemples les plus récents.

Il est vrai que des solutions existent tels que des guides fiscaux et des simulateurs qui assistent le remplissage des situations simples. Malheureusement, pour la plupart des résidents et non-résidents, leur situation est plus complexe qu’ils ne l’imaginent (revenus étrangers, imposition individuelle ou collective, …). Et les outils actuellement sur le marché, bien qu’ils puissent parfois prétendre le contraire, n’atteignent pas le niveau nécessaire pour assurer aux contribuables de payer le juste montant d’impôts.

C’est là le challenge principal que VIREO s’est lancé à résoudre il y a maintenant trois ans.

Peu importe la complexité de sa situation, nous voulions que chaque citoyen, qu’il soit résident, qu’il le devienne en cours d’année ou qu’il soit non-résident, puisse d’abord déterminer sans aucune connaissance fiscale si effectuer une déclaration est avantageux ou obligatoire dans sa situation. Si tel est le cas, l’objectif final est de lui générer sa déclaration entièrement remplie, optimisée et prête à l’envoi. Notre équipe a donc entièrement digitalisé la fiscalité des personnes physiques pour la retranscrire en petites questions très simples. C’est de là qu’est né l’assistant digital myTax. Notre challenge a donc été relevé et même validé par plusieurs employeurs qui utilisent depuis déjà deux ans myTax comme avantage salarial pour leurs employés ou par des fiduciaires qui l’utilisent pour générer la déclaration de leurs clients.

En tant que banque à l’écoute de ses clients, Spuerkeess a décidé de s’associer à VIREO pour proposer l’assistant myTax à ses clients. Chaque client peut donc bénéficier de myTax dans son nouvel Espace Fiscal S-Net Desktop, disponible en français, anglais et allemand.

Pour ce qui est du fonctionnement, il est très simple. L’utilisateur commence par répondre à des questions sur sa situation personnelle et celle de son ménage. Au fur et à mesure de ses réponses, les algorithmes de myTax calculent automatiquement les avantages fiscaux (dégrèvements, abattements, exemptions, …) auxquels lui et son ménage ont droit. Il est ensuite invité à effectuer un paiement de 40 euros pour débloquer son accès à un rapport d’imposition. Selon les statistiques d’utilisation internes de myTax, les utilisateurs peuvent en moyenne récupérer ou payer en moins 984 euros par an. Et ce montant peut s’élever à plusieurs centaines, voire milliers d’euros selon la situation du ménage. (*)

Une fois le paiement effectué, le rapport d’imposition affiche en premier lieu à l’utilisateur une explication lui indiquant si oui ou non lui et son conjoint éventuel ont une obligation ou un avantage à effectuer une démarche auprès de l’Administration des Contributions Directes. Dans l’affirmative, il découvre les différents modes d’imposition auxquels il a droit. En effet, plusieurs régimes d’imposition peuvent être disponibles depuis la réforme fiscale de 2017. Par exemple, un couple marié peut très bien choisir d’être imposé individuellement plutôt que collectivement. Les non-résidents peuvent quant à eux choisir d’être imposés comme des résidents (assimilation) ou non. Et pour chacun de ces modes d’imposition, myTax indique à l’utilisateur le montant exact qu’il doit récupérer ou payer auprès de l’Administration des Contributions Directes. Une fois le mode d’imposition choisi, il ne reste plus qu’à télécharger le(s) formulaire(s) adéquats ainsi que les annexes éventuelles (revenus de location de propriétés bâties, revenus de capitaux mobiliers, vente d’un bien immobilier …) entièrement remplis, optimisés et prêts à l’envoi.

De plus, myTax offre aussi à l’utilisateur un aperçu très concret des opportunités mises à sa disposition par l’État luxembourgeois pour diminuer la charge fiscale de son ménage. Grâce à un curseur d’optimisation, il peut simuler un montant à investir et directement découvrir son économie d’impôts.

Fini le temps où chacun devait s’informer sur les dernières nouveautés fiscales en vigueur. Fini également le temps où la fiscalité était inaccessible et complexe pour la grande majorité de la population. Dès aujourd’hui, les clients Spuerkeess peuvent effectuer leur déclaration fiscale en toute simplicité.

Oui absolument. Et toujours avec la plus grande simplicité pour l’utilisateur. Prenons par exemple le cas des revenus de location d’un bien immobilier, un sujet à part du formulaire principal puisqu’il nécessite une annexe. Amortissement du bien, amortissement des dépenses d’investissement, voici certains des sujets que le contribuable devait maîtriser sur le bout des doigts s’il voulait remplir lui-même sa déclaration. S’y ajoutent les frais d’entretien et de réparation, pouvant soit être déduits au cours d’une même année, étalés sur une période de maximum cinq ans ou encore être amortis pendant toute la durée de location. Sans compter que si le bien a plusieurs propriétaires ou qu’il a été loué pendant qu’il sert ou servait en même temps d’habitation principale, le remplissage se complexifie à nouveau. Et nous n’avons même pas parlé de la réforme applicable depuis le 1^er janvier 2021 impactant principalement les investisseurs …

Cette complexité s’applique à toutes sortes de sujets que les citoyens peuvent rencontrer dans leur vie. Avoir des enfants, se mettre en couple (partenariat, PACS, cohabitation, mariage), ne pas travailler pendant toute l’année, être en situation de handicap, percevoir des revenus d’investissements, télétravailler, avoir des dépenses d’assurances, assumer les charges pour le décès d’un proche, …  Bref, vous l’aurez compris, mêmes les experts fiscaux passent souvent un temps fou à traiter ces cas. Et ces cas sont loin d’être rares.

C’est une excellente question que beaucoup de contribuables se posent. Et la réponse n’est pas si complexe.

La plupart des contribuables génèrent un ou plusieurs revenus. Prenons l’exemple d’un salarié qui travaille dans une épicerie. S’il regarde son certificat de rémunération annuelle, le document qui lui indique le salaire qu’il a perçu pendant l’année, il peut remarquer, entre autres, qu’un impôt a été prélevé sur ce salaire. Il s’agit de l’impôt prélevé à la source. De l’autre côté, l’État lui permet de déduire un certain nombre de dépenses propres à son ménage. La liste étant très longue, je ne vais donner que quelques exemples courants comme la déduction des intérêts hypothécaires pour le financement d’une habitation principale, des frais de garde d’enfants, des frais d’assurances, une prime payée pour une prévoyance-vieillesse visant à préparer sa pension, … Toutes ces dépenses déductibles vont permettre à notre salarié de diminuer l’impôt qu’il doit payer au final.

Très souvent, la différence est significative entre l’impôt prélevé à la source et l’impôt véritablement dû. C’est pourquoi beaucoup de contribuables bénéficient d’un remboursement d’impôt de la part de l’Administration des Contributions Directes. Malheureusement, un nombre impressionnant de contribuables n’est pas au courant de cette démarche ou ne l’effectue pas correctement. Et c’est le même principe pour les contribuables qui doivent repayer. Grâce aux dépenses déductibles, ils peuvent réduire le montant qu’ils repaient voire commencer à obtenir un remboursement.

Quoiqu’il en soit, plus besoin de connaître toutes ces dépenses et leurs subtilités étant donné que myTax s’en occupe pour vous.

Bien que je sois ingénieur industriel de formation, la fiscalité m’a toujours intéressé. Avant de créer VIREO avec Jean-Noël Didrich et Me Bernard Felten, les cofondateurs de l’entreprise, je conseillais avec mon équipe plus de 1.000 contribuables aux revenus et situations divers. Pendant cette expérience, un constat m’a sauté aux yeux : souvent la fiscalité n’est réellement équitable que pour ceux et celles qui ont la possibilité de s’offrir les services d’un ou d’une expert(e). C’est de ce constat qu’est né VIREO avec une volonté bien concrète : rendre la fiscalité accessible et équitable pour toutes et tous.

Nous l’oublions souvent mais la fiscalité est l’un des piliers principaux de la société. C’est notamment grâce aux impôts que nous profitons de services publics de haut niveau. Sachant que toute législation peut évoluer d’année en année, en faveur ou en défaveur du contribuable selon les politiques appliquées et les recettes / dépenses de l’État, rendre la fiscalité accessible ne peut être que bénéfique pour toutes les parties. En effet, en comprenant la fiscalité et son utilité, les citoyens reprendront davantage confiance dans les institutions. Une confiance qui a parfois été remise en question au cours des dernières années. C’est notre manière de mettre la digitalisation au service de la collectivité tout en créant de nouvelles opportunités économiques.