Politique relative à la chaîne d’approvisionnement en minerais et en métaux provenant potentiellement de zones de conflit ou à haut risque (hors Union Européenne)

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Reconnaissant que des risques graves peuvent être associés à l’extraction, au commerce, au traitement et à l’exportation des minerais et métaux précieux provenant de zones de conflit ou à haut risque, Spuerkeess (la « Banque » ci-après) s’engage en faveur d’un approvisionnement responsable en minerais et métaux précieux (c’est-à-dire un approvisionnement effectué de manière éthique et durable et qui protège les droits de l’homme).

La présente politique pour une chaîne d’approvisionnement (ci-après la « Politique ») définit les engagements de la Banque pour assurer un approvisionnement en minerais et en métaux précieux responsable.

Cette Politique s’inscrit dans la contribution de la Banque dans l’Agenda 2030 des Nations Unies, et plus spécifiquement dans l’objectif de développement durable 12 : « Etablir des modes de consommation et de production durables ».

Cette Politique s’applique à la Banque et à ses fournisseurs en minerais et métaux précieux et plus précisément aux fournisseurs d’or de la Banque hors Union Européenne, peu importe leur taille.

La Banque s’engage à sélectionner les fonderies qui produisent des lingots d’or qui satisfont les exigences suivantes :

• Démontrer un engagement clair en faveur d’une production d’or responsable ;
• Être transparent sur les informations en matière de durabilité (environnement, social, gouvernance, y compris les droits de l’homme) ;
• S’engager à respecter les normes ESG pertinentes, notamment :
  • Certification selon la Responsible Gold Guidance (RGG) de la London Bullion Market Association (LBMA) ;
  • Posséder des systèmes de gestion, procédures, processus et pratiques efficaces pour gérer les risques dans la chaîne logistique en matière de : 
    • criminalité économique (notamment le blanchiment d’argent, financement du terrorisme, soustraction d’impôts),
    • normes sociales (notamment les droits de l’homme (définis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme), les pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels, les normes de travail de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) telles que l’interdiction du travail des enfants ou du travail forcé, la santé et sécurité) ;
    • normes environnementales.

A travers de ses pratiques responsables d’approvisionnement, la Banque s’engage :

a. Exclusion

à s’abstenir de tout acte susceptible de contribuer au financement d’un conflit et à se conformer aux résolutions applicables des Nations Unies et, le cas échéant, aux lois nationales mettant en œuvre ces résolutions.

b. Approvisionnement responsable & Audit

à ne s’approvisionner qu’en métaux précieux en provenance de fonderies respectant la présente Politique et certifiées conformes par un auditeur externe agréé.

La Banque s’engage à promouvoir le respect aux réglementations et normes suivantes :

• Le règlement UE 2017/821 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement pour les importateurs de l’Union qui importent de l’étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l’or provenant de zones de conflit ou à haut risque ;
• Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque ;
• Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) ;
• Corporate Sustainability Due Diligence (CSDD);
• World Gold Council’s Conflict-Free Gold Standard.

La Banque s’engage à diffuser aux fournisseurs et/ou incorporer dans les contrats et/ou les accords conclus avec les fournisseurs concernés, la présente Politique. La Banque suspendra immédiatement ou cessera toute relation avec des fournisseurs en amont lorsque la Banque identifiera un risque raisonnable qu’ils ne se conforment pas à la présente Politique.

La publication annuelle d’un rapport sur les politiques et pratiques à l’égard de la chaîne d’approvisionnement sera effectuée par la Banque conformément à l’article 7, paragraphe 3 du règlement UE 2017/821, notamment sur son site internet.

La Banque met ledit rapport à disposition des autorités compétentes, notamment du Ministère des Affaires étrangères et européennes du Grand-Duché de Luxembourg.

Toute plainte peut être communiquée au service Compliance de la Banque à l’adresse électronique suivante : reclamations@spuerkeess.lu

La Banque se réserve le droit de modifier la présente Politique en cas de besoin et notamment suite à la veille réglementaire effectuée par la Banque.