Déclaration de la politique relative aux droits de l'homme

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La politique relative aux droits de l’homme fait état de notre engagement à respecter les normes internationalement reconnues en matière de droits de l'homme, ainsi qu'à mener nos activités avec honnêteté, intégrité et équité dans le respect des droits de l'homme. Nous respectons également les intérêts légitimes des personnes avec lesquelles nous entretenons des relations. En outre, cette politique est alignée sur l'Agenda 2030 avec ses 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) des États Membres de l’Organisation des Nations Unies.

Le périmètre des droits de l'homme pour Spuerkeess comprend la non-discrimination, la transparence, le respect de la vie privée, des conditions de travail équitables, la diversité et l'inclusion, ainsi que l'investissement responsable. En respectant ces principes, nous espérons contribuer au développement respectueux et inclusif de l'économie locale, tout en protégeant les droits de notre personnel et de nos contreparties (relations d’affaires, investisseurs, partenaires commerciaux). Ce périmètre s’applique à l'ensemble de nos activités, de nos opérations, de nos produits et de nos services.

Les limites sont principalement constituées par :

• des exigences en matière de gestion des risques ou par d’autres exigences de nature légale et/ou réglementaire ;
• en raison de la profondeur et de la complexité de la chaîne de valeur de certaines sociétés ainsi que ;
• de la maturité en matière de développement durable de certaines PME.

En fonction des moyens et de l’accès aux informations de ses clients et prestataires, la Banque procédera à un exercice de diligence raisonnable de la situation des droits de l’homme. Concernant les prestataires, sous-traitants et personnels externes, les engagements se limitent à une obligation contractuelle acceptée de la part de ces derniers et les contrôles et vérifications de la Banque se limitent à une diligence raisonnable.

La CSRD exige une transparence accrue des organisations concernant leurs politiques de développement durable. Spuerkeess se conforme à cette exigence en élaborant son rapport de durabilité selon les normes de reporting du Global Reporting Initiative (GRI), révisées en 2021 pour s'aligner sur les réglementations européennes telles que la CSRD. Ces rapports comprennent des informations sur les politiques de conduite des affaires responsables et de diligence raisonnable, et démontrent leur mise en œuvre à travers toute l'organisation, avec un suivi et un contrôle des progrès réalisés sur les engagements pris. De plus, Spuerkeess s'engage volontairement à appliquer les principes établis par le Pacte mondial des Nations unies, en particulier les principes 1 et 2, qui encouragent le respect et la protection des droits de l'homme à l'échelle internationale et prohibent la complicité dans les violations de ces droits.

Spuerkeess a choisi une approche fédérée pour sa gouvernance en matière des droits de l’homme. Ainsi, les normes et orientations sont définies de manière centrale et mises en œuvre localement, au sein des services et agences de Spuerkeess. La responsabilité ultime de l’engagement de Spuerkeess en matière de politique des droits humains incombe au Comité de direction et sous le contrôle du Conseil d’administration. La responsabilité de la mise en œuvre de la politique incombe aux services opérationnels et fonctionnels de la chaîne de valeur de Spuerkeess.

Chez Spuerkeess, nous nous engageons à :

• Intégrer les droits de l'homme tout au long de notre chaîne de valeur par la sensibilisation de nos prestataires et de leurs sous-traitants de respecter la réglementation en matière de droits de l’homme ;
• Assurer que nos activités et opérations bancaires, nos produits et services ou nos opportunités d'emploi ne font jamais l'objet de discriminations fondées sur la race, la couleur, la religion, le sexe, l'opinion politique, l'origine nationale ou sociale, la naissance ou tout autre statut tel que le handicap, l'âge, l'état matrimonial et familial, l'orientation sexuelle et l'identité de genre ;
• Faire preuve de transparence quant à nos impacts sociaux et environnementaux ;
• Garantir la transparence de nos produits et services notamment via la mise à disposition de conditions claires et compréhensibles ;
• Mettre en œuvre des pratiques éthiques et des opérations durables tout au long de nos activités commerciales, nos investissements et notre chaîne de valeur ;
• Veiller avec une attention particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de nos parties prenantes
• Garantir des conditions de travail équitables pour nos agents
• Sensibiliser nos agents et les conscientiser sur l'impact potentiel de nos investissements et de nos activités de prêt sur les droits de l'homme et les former à l’identification et l’atténuation des impacts négatifs ;
• Œuvrer pour la diversité et l’inclusion au sein de la Banque, des activités, des opérations et intégrer ces notions dans tout développement de produits et services
• Éviter tout risque d’implication par nos relations ou nos produits dans des sociétés, relations d’affaires ou produits suspects d’utiliser le travail forcé des enfants et des adultes ;
• Promouvoir un environnement de travail inclusif qui valorise la diversité de ses agents, où l'égalité des chances permet à chacun de développer son potentiel individuel au quotidien, et ce bien au-delà de l'égalité de traitement liée au statut de droit public de la Banque.

La politique relative aux droits de l’homme, et de ce fait, la déclaration qui en découle sont revues au minimum annuellement ou lorsque les pratiques et/ou les aspects réglementaires pertinents l’imposent.