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Déclaration de la politique de gestion responsable du portefeuille de crédit et d'investissement

VERSION

1.0

I. OBJECTIFS

La politique de gestion responsable du portefeuille de crédit et d’investissement a pour objet d’expliquer les engagements, la stratégie et la gouvernance pour l’intégration des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la politique de gestion responsable du portefeuille de crédit et d’investissement de la Banque.

II. PÉRIMÈTRE

La présente politique s’applique à tous les crédits accordés par Spuerkeess à ses clients inclus dans le portefeuille national et les investissements en obligations inclus dans le portefeuille international de la Banque.

III. LIMITES

La présente politique ne couvre pas les filiales et les prises de participation de la Banque dans des sociétés situées au Grand-Duché ou à l’étranger. Les participations détenues par les clients sont également en dehors du champ d’application de cette politique. La politique d’investissement de la Banque en matière de gestion d’actifs et de comptes clients fait l’objet d’une politique d’investissement distincte.

IV. IMPLÉMENTATION

La politique de Spuerkeess vise à aligner sa stratégie commerciale sur les objectifs nationaux et internationaux en matière de durabilité et d'ESG, tels que définis par l'Accord de Paris sur le climat, les Objectifs de Développement Durable (ODD) et le Pacte mondial des Nations Unies. La Banque s'engage également en signant les Principes pour une banque responsable (PRB) et en adhérant à la Net-Zero Banking Alliance (NZBA), dans le but de faciliter la transition vers une économie durable au Luxembourg. Cette politique contribue aux objectifs de développement durable de l'Agenda 2030 des Nations Unies, en particulier aux objectifs 8 sur le travail décent et la croissance économique, 12 sur la consommation et la production responsables, et 17 sur les partenariats pour la réalisation des objectifs.

V. GOUVERNANCE

Compte tenu du caractère transversal de cette politique, Spuerkeess a opté pour une gouvernance collaborative.

  • Au niveau stratégique, le Strategic & Sustainability Office élabore, en collaboration avec le département Loan & Credit Management et avec le département Global Markets, la stratégie ESG ainsi que les objectifs associés.
  • Au niveau décisionnel, la Direction élargie valide et le Conseil d’administration approuve la politique, la stratégie et leur mise en œuvre au sein de Spuerkeess.
  • Au niveau opérationnel, la mise en œuvre de la présente politique et le respect de celle-ci sont assurés par les divers services de la Banque.

La mise en œuvre de cette politique intervient à travers différents processus au sein de la Banque.

VI. PRINCIPES DIRECTEURS

Les 3 principes directeurs sont les suivants :

  • Nous sommes un prêteur socialement responsable : Spuerkeess s’engage à agir en tant que « prêteur socialement responsable » conformément à notre mission sociale telle que définie par l’art. 5 de la loi organique du 24 mars 1989. La Banque s’engage à ce que cette responsabilité soit démontrée à travers l’ensemble des activités
  • Nous intégrons les risques ESG dans la gestion de nos crédits et investissements : Spuerkeess applique une approche « top-down » pour suivre et atténuer les risques de transition et une approche « bottom-up » en intégrant des indicateurs et des critères dans ses politiques et procédures de crédit. Les objectifs globaux sont définis dans le Risk Appetite Framework et déclinés à chaque niveau de contrepartie avec une évaluation selon divers critères et seuils. Ces critères et seuils peuvent varier d’un secteur à l’autre et d’un portefeuille à l’autre.
  • Nous développons notre plan de transition vers la neutralité carbone : La banque s’est engagée dans diverses initiatives et cadres tels que les Principes des Nations Unies pour une banque responsable, le Partnership for Carbon Accounting Financials et la Net Zero Banking Alliance, dans le domaine de la lutte contre le changement climatique. En outre, la stratégie commerciale de la Banque est de progressivement alignée sur le scénario climatique 1,5°C de l’Accord de Paris sur le climat, avec les exigences du Plan d’action pour la finance durable adopté par l’Union européenne ainsi que du Plan national en matière d’énergie et de climat du Luxembourg. Spuerkeess s’engage également à promouvoir la durabilité en supportant les financements de projets durables au niveau national et en augmentant son portefeuille d’entreprises internationales qui se sont engagées à réduire leurs intensités de carbone financière et physique.
    • Portefeuille national : Spuerkeess finance activement des projets durables pour les grandes entreprises, les PME et les innovations vertes, y compris les énergies renouvelables. En partenariat avec nos prestataires, une solution complète est offerte aux entreprises clientes pour faciliter la préparation de leurs rapports de durabilité, favorisant ainsi une gestion transparente et responsable de leurs activités. Une limite d'exposition est établie pour les entreprises les plus vulnérables aux risques de transition. De plus, le portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels intègre désormais des mesures pour promouvoir l'efficacité énergétique et la durabilité.
    • Niveau international : Au niveau international, Spuerkeess ajuste son portefeuille d’investissement en faveur des entreprises qui s'engagent à réduire leurs émissions de carbone. Elle investit également dans des « special purpose debt securities » conformes aux objectifs de la taxonomie de l’UE. Une politique d'exclusion est en place pour les activités controversées et les controverses ESG. Pour surveiller et atténuer les risques liés à la transition, plusieurs indicateurs ont été intégrés au cadre d’appétence au risque, y compris l’alignement à des standards d’obligations verts, les intensités carbones financières et physiques, ainsi que l’identification des secteurs sensibles au climat.

VII. RÉVISION PÉRIODIQUE

La politique de gestion responsable du portefeuille de crédit et d’investissement, et de ce fait, la déclaration qui en découle sont revues au minimum annuellement ou lorsque les pratiques et / ou les aspects réglementaires pertinents l’imposent.