Notice d'Information sur la vidéosurveillance

La présente notice d'information a pour objet de fournir des informations sur le traitement de vidéosurveillance mis en œuvre par la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg (ci-après « Spuerkeess »), établie et ayant son siège social au 1, Place de Metz, L-1930 Luxembourg, à l'égard des personnes concernées (clients, visiteurs, collaborateurs, prestataires externes, fournisseurs, etc.) dans les locaux et à l'extérieur de Spuerkeess.

Ces informations sont fournies conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « GDPR »).

Coordonnées du responsable du traitement :  

Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg (Spuerkeess)
1, Place de Metz,
L-1930 Luxembourg
Tél. : (+352) 4015-1

Site internet : www.spuerkeess.lu

La vidéosurveillance est mise en place dans nos locaux afin de garantir la sécurité des personnes et des biens. Elle a pour objectif de :

• Sécuriser les accès aux locaux de Spuerkeess ;
• Assurer la sécurité du personnel de Spuerkeess, des clients, des visiteurs, du personnel des prestataires de services et des fournisseurs ;
• Détecter et identifier les comportements potentiellement suspects ou dangereux susceptibles de provoquer des accidents ou des incidents ;
• Déterminer l'origine d'un incident ;
• Protéger les biens de Spuerkeess (bâtiments, installations, équipements, argent, etc.) ;
• Pouvoir effectuer une levée de doute en cas d’alarme, d’incendie ou d’intrusion ;
• Organiser et encadrer une évacuation rapide des personnes en cas d’incident ;
• Pouvoir alerter en temps utile les forces de l’ordre ou services de secours en cas d’agression, d’autres infractions ou d’accidents ainsi que faciliter leur intervention.

Le traitement des images par vidéosurveillance repose sur l'intérêt légitime de Spuerkeess en matière de sécurité des biens et des personnes, conformément à l'article 6, (1) (f) du GDPR. 

En plus des intérêts légitimes susvisés, la vidéosurveillance est également nécessaire pour les besoins de sécurité et de santé du personnel de Spuerkeess en conformité avec l’article L.261-1 du Code du Travail.

Les catégories de données à caractère personnel traitées sont :

• Images de vidéosurveillance des personnes qui fréquentent les locaux, sites et installations de Spuerkeess ;
• Lieu, date et heure des enregistrements.

Les images enregistrées sont destinées exclusivement :

• Au personnel habilité de Spuerkeess (p.ex. services en charge de la protection des biens et des personnes, services juridiques) ;
• Aux sous-traitants conformément à la réglementation et pour les seuls besoins de leurs prestations en matière de sécurité et de maintenance ;
• Aux autorités judiciaires ou de police, en cas de nécessité.

Les données issues de la vidéosurveillance restent à Luxembourg dans l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert à destination de pays tiers.

Les images de vidéosurveillance sont conservées pour une durée maximale de 30 jours. Passé ce délai, elles sont automatiquement effacées, sauf en cas d’incident lié à la sécurité des biens et/ou des personnes, d’infraction ou de procédure judiciaire en cours, auxquels cas les images peuvent être extraites et conservées pendant le temps nécessaire au règlement de l’incident ou du litige.

La durée de conservation se justifie en raison de l’activité bancaire de Spuerkeess (p.ex. présence de liquidités, de titres et d’autres documents ou d’objets de valeur) qui peut présenter des risques d’atteinte aux personnes et aux biens importants ainsi que la nécessité de disposer d’un délai suffisant pour pouvoir retracer et investiguer de manière professionnelle sur des activités criminelles, des incidents ou des réclamations (p.ex. utilisation frauduleuse ou criminelle de moyens de paiement, vol ou détournement de fonds, repérage des lieux en vue d’un cambriolage ou d’autres opérations criminelles, agression ou attaque à main armée, dégradations).

Spuerkeess met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées par vidéosurveillance. 

Lorsque Spuerkeess effectue une vidéosurveillance, les personnes concernées sont informées de cette surveillance au moyen d’apposition de panneaux d’affichage et de pictogrammes aux endroits soumis à la surveillance, en plus de la présente notice d’information sur la vidéosurveillance disponible sur notre site internet www.spuerkeess.lu.

Concernant le personnel de Spuerkeess, des dispositions de vidéosurveillance spécifiques peuvent s’appliquer à certains locaux surveillés dans des cas exceptionnels en raison des risques inhérents aux activités professionnelles exercées. Les collaborateurs concernés sont informés par le biais d’une notice d’information spécifique via les canaux de communication internes (intranet).

Conformément au GDPR, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d’accéder à vos données à caractère personnel et le cas échéant d’obtenir une copie de ces données ;
• Droit de demander la rectification ou la mise à jour de vos données à caractère personnel, si vous estimez qu’elles sont incomplètes ou incorrectes ;
• Droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel, à moins qu’un motif légitime ne justifie leur conservation ;
• Droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données à caractère personnel assortis d’une possibilité d’opt-out, à moins qu’un motif légitime ne prévale sur vos intérêts et vos droits et libertés ;
• Droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
• Droit à la portabilité de certaines données à caractère personnel, c’est-à-dire de les recevoir dans un format structuré couramment utilisé et lisible afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour donner suite à votre exercice de droits, Spuerkeess pourra vous demander de préciser, avant toute fourniture de données, les données/opérations de traitement/période et/ou localisation précise sur lesquelles porte votre demande.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données, Spuerkeess doit s’assurer de votre identité avant de répondre à votre demande. Ainsi, toute demande non transmise par S-Net devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.

Spuerkeess se réserve le droit de refuser la demande si elle est dans l’impossibilité de vous identifier de manière certaine ou si elle juge la demande excessive ou infondée. Vous serez informé des motifs du refus dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Spuerkeess peut également exiger le paiement de frais raisonnables en cas de demandes infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse indiquée au point 10 ci-dessous. 

Si vous n’êtes pas satisfait de la suite donnée à votre demande, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD), 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, via courrier postal ou site internet : https://cnpd.public.lu.

Pour toute question relative à la présente notice d'information ou à l'exercice de vos droits concernant vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données, par message S-Net, email ou courrier à l’adresse suivante :

Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg
Data Protection Officer
1, Place de Metz
L-2954 Luxembourg
dpo@spuerkeess.lu

La présente notice d’information est susceptible d’être mise à jour régulièrement pour protéger au mieux vos données à caractère personnel et en fonction des évolutions législatives et règlementaires.

La dernière version en vigueur est consultable sur le site internet de Spuerkeess (www.spuerkeess.lu).